Les formalités légales |
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La visite médicale.
Tout salarié doit effectuer au moins une fois l'an une visite médicale, et en cas d'embauche cette visite doit être effectuée avant la fin de la période d'essai. Enfin en cas d'absence pour maladie de plus de 21 jours, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire.
Le suivi des salariés.
La déclaration de mouvement de main d'oeuvre
Les employeurs de plus de 50 salariés doivent adresser mensuellement (dans les 8 premiers jours du mois) au directeur départemental du travail une déclaration mensuelle des mouvements de main-d'½uvre qui reprend le relevé des contrats conclus et résiliés dans le mois précédent.
Cette obligation existe également annuellement pour tous les employeurs en ZAFR (ZFU, ZRR, ...).
Le registre unique du personnel
Les employeurs doivent tenir un registre unique du personnel sur lequel doit figurer l'ensemble des salariés de l'entreprise, par ordre d'embauche. Un certain nombre de mentions sont obligatoires et ce registre doit être conservé 5 ans à compter de la date de départ des salariés.
Ce registre n'a pas l'obligation d'être quotté et parafé.
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