L'Impôt Société (IS) en Europe |
|
Comparatif du taux avec les autres pays.
| Pays | Taux d'imposition sur les sociétés au 01/01/2003 | Commentaires |
| Allemagne | 37 % | Ce taux inclut l'IS à hauteur de 25% et l'impôt sur le commerce entre 12% et 20% selon les municipalités (impôt déductible dans le calcul de l'IS). |
| Autriche | 34 % | Taux unique. |
| Belgique | 33,99 % | Réduit à 24.98% pour les PME détenues à plus de 50% par des personnes physiques. |
| Espagne | 35 % | Réduit à 30% pour les PME (chiffre d'affaires < 5 M€) jusqu'à 90 151 €. |
| États-Unis | 42,60% | La taxe fédérale représente 34% et une surtaxe de 5% au-delà de 335 000 USD. Les taxes locales peuvent varier entre 0 % et 12 %. Elles sont en générales déductibles du calcul de la taxe fédérale. |
| France | 35,43% |
Taux d'IS de 33,33% augmenté de la contribution additionnelle de 3% et de la contribution sociale de 3,3% (si le montant de l'impôt dépasse 763 000 €). Taux réduit de 15.45 % (15 + 3%) pour les PME (chiffre d'affaires < 7,63 M€ et 75% du capital détenu par des personnes physiques) sur la part des bénéfices allant jusqu'à 38 120 €. |
| Italie | 38,25% | IS de 33% et taxe régionale (IRAP) de 4,25% (calculée en général sur une base plus élevée que celle de l'impôt sur les bénéfices). |
| Japon | 40,87% |
Impôt sur les bénéfice de 30%, taxes locales de 1,50% et 3,69% et Taxe professionelle de 9,60% (déductibles de l'IS) Taux réduit à 29.33% pour les PME (Chiffre d'affaire < 8 000 000 000 JPY et les taxes locales et régionales. |
| Luxembourg | 29.25 % | Taux de 20 à 22% et Impôt commercial communal de 6 à 10.5%. |
| Pays-Bas | 34 % | Taux réduit à 29% sur la part des bénéfices jusqu'à 22 689 €. |
| Portugal | 25 % | Taux unique. |
| Royaume-Uni | 32,75% |
Taux réduit de 0% pour les sociétés dont les bénéfices ne dépassent pas 10 000 £ (déduction partielle jusqu'à 50 000 £. Taux réduit à 19% pour les sociétés dont les bénéfices sont compris entre 50 000 £ et 300 000 £ (déduction partielle jusqu'à 1 500 000 £). |
| Russie | 30,00% | |
| Suède | 30,00% | |
| Suisse | 18,50% | Impôt fédéral de 8.5% et impôt cantonal de 10%. |
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Notre favori : un rapport du sénat sur le sujet.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Expert Comptable Faites un devis en ligne pour déléguer votre cabinet d'expertise comptable. CyberCompta.eu