2012 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

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Comptable Expertise Groupe Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2012.
Note: Nous avons également en archive les seuils de 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005 et 2004.

Le Barème et la décote.

Désormais l'ISF ne devait ne plus être imposé par tranche, mais avec un taux qui dépend du patrimoine total, et une décote.

Patrimoins Taux Décote
entre 1.300.000 à 3.000.000 €uros 0,25 % 24 500 - 7 * 0,25% * patrimoine
au-delà de 3.000.000 €uros 0,50 % 120 000 - 7.5 * 0,5% * patrimoine

Cabinet Expert-Comptable Mais une contribution exceptionnelle de l'ISF devrait être finalement instaurée en 2012, cette contribution est basée sur l'ancien barème de l'ISF. On impute sur l'ISF caclulé selon ce barème, l'ISF déjà payé avec le barème précédent (pas de remboursement possible).

Tranche Taux
inférieur à 800.000 €uros 0,00 %
de 800.000 à 1.310.000 €uros 0,55 %
de 1.310.000 à 2.570.000 €uros 0,75 %
de 2.570.000 à 4.040.000 €uros 1,00 %
de 4.040.000 à 7.710.000 €uros 1,30 %
de 7.710.000 à 16.790.000 €uros 1,65 %
au-delà de 16.790.000 €uros 1,80 %

 

Plafonnement de l'impôt.

Le système de plafonnement a 85% du revenu est supprimé à compter de 2012.

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