SMIC |
|
SMIC.
Il est interdit de rémunérer un salarié en dessous du SMIC.
Le SMIC horaire en 2011 est de 9.00 €uros, et le SMIC mensuel est de 1 365 €uros
(mise à jour du 1er Janvier 2011 -
www.ursaff.fr).
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
2010,
2009,
2008/2009,
Mai/Juin2008,
2007/Avril2008,
2006/2007,
2005/2006 et
2004/2005.
Salaire minimum.
Sur le plan juridique il n'existe pas de salaire minimum (en dehors du taux horaire) puisque rien n'interdit un salarié de ne travailler qu'une heure par mois voire par an. Toutefois il existe du fait de règles connexes 3 minima de fait :
- Sécurité Sociale : pour être couvert il faut au moins travailler 180 heures par trimestre
- Retraite : pour que les trimestres soit validés il faut au moins cotiser sur la base de 2.304 €uros [200 SMIC N-1]
- Travailleur non salarié : il existe un salaire minimal pour le calcul des cotisations sociales
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. CyberCompta.eu